La CITES.

Arrêté fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le territoire de la Guyane.

Arrêté fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques.

Arrêté fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques modifié par l’arrêté ministériel du 04 octobre 2004.

Arrêté fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Quotas d'exportation nationaux pour 2012 (à l'exception des quotas d'Acipenseriformes)

Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques CERFA N°14367*01